Parrainage civil
Présentation
Le parrainage civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Il n’est prévu par aucun texte et n’a pas de valeur légale.
Le parrainage civil ne crée aucun lien de droit entre le parrain, la marraine et l’enfant. Ainsi, l’engagement de remplacer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
Les maires ne sont pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. A Ancenis-Saint-Géréon, le parrainage civil est célébré et il bénéficie du même protocole que les mariages.
A savoir : les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Quelles sont les démarches ?
Prise de rendez-vous
Pour effectuer une demande de parrainage civil, un des parents doit prendre rendez-vous auprès du service état-civil.
Conditions à remplir :
- L’un des parents doit être domicilié dans la commune
- L’enfant parrainé doit être âgé de moins de 13 ans
- Les parrain(s) et marraine(s) doivent être âgés obligatoirement d’au moins 13 ans (âge de discernement dans la loi du 8 janvier 1993)
- La date doit être arrêtée au minimum un mois avant la célébration
Pièces à fournir :
- Le formulaire complété et signé par les deux parents
- En cas d’absence de l’un des parents, accord écrit de celui-ci avec copie de sa pièce d’identité
- Un original récent d’un justificatif de domicile des parents
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (ou livret de famille des parents si l’établissement des filiations est clairement mentionné)
- Une photocopie des pièces d’identité des parrain(s) et marraine(s) et précision de leur adresse
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