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ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Champ du Moulin

Enquête close depuis le 19 avril 2025

Par arrêté en date du 07 mars 2025, M. le maire d’Ancenis-Saint-Géréon a ordonné l’ouverture d‘une enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des aires de stationnement situées à l’angle de la rue Saint-Fiacre et de la place de la République. Monsieur René PRAT a été nommé commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera du 3 au 18 avril 2025 inclus, en mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, où sera déposé le dossier, lequel pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture au public.

L’arrêté d’ouverture d’enquête est téléchargeable ci-dessous.

Le dossier d’enquête publique sera téléchargeable à cette adresse à partir du jeudi 03 avril.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être :

• consignées par les intéressés sur le registre déposé en mairie,
• adressées à l’attention du commissaire-enquêteur par courrier en mairie, pl du Maréchal Foch CS 30217, 44156 Ancenis-Saint-Géréon,
• adressées par courriel à l’adresse foncier@ancenis-saint-gereon.fr

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à l’hôtel de ville :

• jeudi 3 avril 2025 de 09h à 12h,
• mercredi 9 avril de 13h45 à 17h15,
• vendredi 18 avril de 13h45 à 18h.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et transmis au maire par le commissaire-enquêteur avec son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon statuera sur l’opportunité du projet de déclassement.

Suite aux excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026 qui ont provoqué dans plusieurs communes du département de la Loire-Atlantique des dommages sur les sols, les clôtures et les fossés, l’arrêté ministériel n° 2026.04.09_44.RI du 28 avril 2026 reconnait le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique.

Les producteurs peuvent déposer, au format papier, leur demande d’indemnisation auprès de la DDTM de la Loire-Atlantique jusqu’au vendredi 4 septembre 2026.
Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles sur le portail Les services de l’Etat en Loire-Atlantique