Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux permanents
- Consommation d'alcool interdite sur la voie publique - 2024 PDF 94.15 Ko
- Bruit de voisinage PDF 189.22 Ko
- Affichage sauvage interdit sur le territoire PDF 164.01 Ko
- Baignade interdite dans la Loire PDF 157.55 Ko
- Déjections canines sur le domaine public PDF 156.87 Ko
- Stationnement des gens du voyage PDF 192.88 Ko
- Circulation et divagation des chiens PDF 159.96 Ko
- Gestion des objets trouvés PDF 1.85 Mo
- Horaires de fermeture des débits de boissons PDF 188.50 Ko
- Consommation d'alcool interdite sur la voie publique PDF 136.81 Ko
- Nuissances sonores au Jardin de l'Éperon PDF 101.16 Ko
- Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces pour 2024 PDF 81.18 Ko
- Circulation et au stationnement dans le périmètre du marché du jeudi PDF 522.95 Ko
- Circulation et au stationnement dans le périmètre du marché du samedi PDF 375.39 Ko
- Durée du stationnement sur les emplacements livraisons PDF 155.88 Ko
- Durée du stationnement sur les emplacements de courte durée PDF 156.86 Ko
- Utilisation des city-stades du Bois Jauni et du Gotha PDF 175.32 Ko
- Arrêté de consignation - Droit de préemption La Gendronnière PDF 136.06 Ko
- Modalités d'éclairage public - juillet 2024 PDF 594.45 Ko
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