Demander une autorisation d’urbanisme
Un service gratuit en ligne
Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner… La Communauté de communes du Pays d’Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition un service gratuit permettant de déposer en ligne les demandes de travaux. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.
La démarche s’effectue sur le Portail Usager Urbanisme en créant un compte.
Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc.) et fournir les pièces à joindre à la demande.
Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 impose depuis le 1er janvier 2025 la dématérialisation obligatoire des demandes pour les personnes morales. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les personnes morales doivent obligatoirement déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne. Cela concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, ainsi que les déclarations préalables.
Pour les particuliers, il est toujours possible d’envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie. Les formulaires Cerfa sont disponibles sur le site www.service-public.fr
Modifié le :
Publié le :