Demander une autorisation d’occupation du domaine public
Vous souhaitez réaliser des travaux sur le domaine public (échafaudage, benne, grue, nacelle, stationnement d’un camion de chantier) ou réserver une place de stationnement pour un déménagement ? Un arrêté de stationnement est nécessaire. Vos travaux peuvent en effet avoir un impact sur la circulation ou sur d’autres travaux engagés dans la zone.
Comment faire votre demande ?
- Rendez-vous sur l’espace e-services pour effectuer votre démarche en ligne
- ou complétez le formulaire CERFA et transmettez-le à la direction des services techniques et de l’urbanisme : dstu@ancenis-saint-gereon.fr
La demande doit être réalisée minimum 15 jours avant la date de travaux/déménagement.
L’occupation du domaine public peut être assujettie à une redevance. Elle est gratuite pour les déménagements.
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