Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux permanents
- Arrêté d'ouvertures dominicales des commerces de détail 2026 PDF 72.29 Ko
- Arrêté d'ouvertures dominicales des commerces de détail 2025 PDF 70.51 Ko
- Arrêté relatif au bruit et à la prévention des nuisances sonores PDF 602.15 Ko
- Consommation d'alcool interdite sur la voie publique 2025 PDF 369.61 Ko
- Affichage sauvage interdit sur le territoire PDF 164.01 Ko
- Baignade interdite dans la Loire PDF 157.55 Ko
- Déjections canines sur le domaine public PDF 156.87 Ko
- Stationnement des gens du voyage PDF 192.88 Ko
- Circulation et divagation des chiens PDF 159.96 Ko
- Gestion des objets trouvés PDF 1.85 Mo
- Horaires de fermeture des débits de boissons PDF 188.50 Ko
- Nuissances sonores au Jardin de l'Éperon PDF 101.16 Ko
- Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces pour 2025 PDF 86.16 Ko
- Circulation et au stationnement dans le périmètre du marché du jeudi PDF 522.95 Ko
- Circulation et au stationnement dans le périmètre du marché du samedi PDF 371.96 Ko
- Durée du stationnement sur les emplacements livraisons PDF 155.88 Ko
- Durée du stationnement sur les emplacements de courte durée PDF 156.86 Ko
- Utilisation des city-stades du Bois Jauni et du Gotha PDF 175.32 Ko
- Arrêté de consignation - Droit de préemption La Gendronnière PDF 136.06 Ko
- Modalités d'éclairage public PDF 623.65 Ko
- Entretien des pieds de murs PDF 447.80 Ko
- Gestion des mégots dans le cadre des activités des occupations temporaires de l'espace public PDF 121.38 Ko
- Interdiction de stationnement sur une partie de la rue Saint-Fiacre PDF 362.93 Ko
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