Modification N°4 du PLU
Une enquête publique ouverte à partir du 2 septembre
Suite à l’élaboration d’un plan-guide pour le quartier Moutel-Corderie, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune historique d’Ancenis est lancée. Une enquête publique aura lieu du 2 septembre au 2 octobre 2024.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document important, puisqu’il fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire. Afin de pérenniser les réflexions réalisées en partenariat avec les habitants dans le cadre du plan-guide Moutel-Corderie ; la commune a entamé par délibération le 7 mars 2022, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune historique d’Ancenis.
Celle-ci entamera sa dernière phase à partir du 2 septembre avec le démarrage d’une enquête publique pour une durée d’un mois.
Ainsi, du 2 septembre au 2 octobre 2024 inclus, les habitants pourront faire part de leurs remarques sur ce projet de modification et rencontrer le commissaire enquêteur sur ses temps de permanences à l’hôtel de ville.
Les permanences du commissaire enquêteur
- lundi 2 septembre, de 9h à 12h,
- samedi 14 septembre de 9h à 12h,
- vendredi 20 septembre de 14h à 18h,
- mercredi 02 octobre de 13h45 à 17h15
L’objet principal de la modification étant la création d’une Nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Moutel-Corderie », d’autres adaptations du règlement écrit et du règlement graphique seront également proposées.
Déposer des observations
Le public pourra faire part de ses observations pendant la durée de l’enquête :
- sur le registre papier mis à disposition à l’accueil de la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences (voir dates ci-dessus)
- par lettre adressée à Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie Place du Maréchal Foch CS 30217, 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex, en mentionnant l’objet : enquête publique modification n°4 du PLU d’Ancenis,
- par voie électronique à l’adresse : urba@ancenis-saint-gereon.fr en mentionnant l’objet : enquête publique modification n°4 du PLU d’Ancenis.
- Télécharger l'arrêté municipal du 3 juillet 2024 relatif à l'ouverture de l'enquête publique PDF 769.61 Ko
- Modification n°4 PLU PDF 5.78 Mo
- Notice PDF 8.54 Mo
- Règlement PDF 6.88 Mo
- Prescription PDF 68.17 Ko
- Orientation d'aménagement et de programmation Bois Jauni PDF 4.39 Mo
- Orientation d'aménagement et de programmation Ancenis PDF 2.68 Mo
- Inventaire du patrimoine bâti PDF 11.15 Mo
- Règement graphique PDF 24.44 Mo
- Avis de la Chambre de commerce et de d'industrie PDF 36.80 Ko
- Avis du département de Loire Atlantique PDF 61.35 Ko
- Avis de la Chambre d'agriculture PDF 38.38 Ko
- Avis du Chambre des métiers et de l'artisanat PDF 193.04 Ko
- Avis de la COMPA PDF 119.74 Ko
- Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale PDF 201.93 Ko
- Réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale PDF 409.63 Ko
- Avis de Vair sur Loire PDF 34.00 Ko
- Article de la minorité suite à la réunion publique du 07.02.2023 PDF 573.38 Ko
- Article du bulletin municipal - Moutel-Corderie - avril 2022 PDF 318.04 Ko
- Article bulletin municipal - Modification PLU - novembre 2022 PDF 175.44 Ko
- Avis administratif Ouest France 9 août 2024 PDF 488.37 Ko
- Avis administratif Presse Océan 9 août 2024 PDF 259.92 Ko
- Avis administratif Ouest France 3 septembre 2024 PDF 566.47 Ko
- Avis administratif Presse Océan 3 septembre 2024 PDF 276.79 Ko
- Observations par voie électronique PDF 1.52 Mo
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