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Taxe d'aménagement

Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ? Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr

 

Calamités agricoles

Inondations de juin 2024- Dégrèvement de taxe foncière

La liste des parcelles faisant l’objet de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, est consultable ci-dessous.

Information publiée le 16 octobre 2024