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Taxe d'aménagement
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Calamités agricoles
Inondations de juin 2024- Dégrèvement de taxe foncière
La liste des parcelles faisant l’objet de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, est consultable ci-dessous.
Information publiée le 16 octobre 2024
Sécheresse printemps-été 2022 – Dégrèvement de taxe foncière
La liste des parcelles faisant l’objet de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, est consultable ci-dessous.
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