Consulter les publications légales

ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Champ du Moulin

Enquête close depuis le 19 avril 2025

Par arrêté en date du 07 mars 2025, M. le maire d’Ancenis-Saint-Géréon a ordonné l’ouverture d‘une enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des aires de stationnement situées à l’angle de la rue Saint-Fiacre et de la place de la République. Monsieur René PRAT a été nommé commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera du 3 au 18 avril 2025 inclus, en mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, où sera déposé le dossier, lequel pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture au public.

L’arrêté d’ouverture d’enquête est téléchargeable ci-dessous.

Le dossier d’enquête publique sera téléchargeable à cette adresse à partir du jeudi 03 avril.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être :

• consignées par les intéressés sur le registre déposé en mairie,
• adressées à l’attention du commissaire-enquêteur par courrier en mairie, pl du Maréchal Foch CS 30217, 44156 Ancenis-Saint-Géréon,
• adressées par courriel à l’adresse foncier@ancenis-saint-gereon.fr

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à l’hôtel de ville :

• jeudi 3 avril 2025 de 09h à 12h,
• mercredi 9 avril de 13h45 à 17h15,
• vendredi 18 avril de 13h45 à 18h.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et transmis au maire par le commissaire-enquêteur avec son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon statuera sur l’opportunité du projet de déclassement.

Maison semi mitoyenne avec jardin centre-ville à proximité du château

Descriptif

Bien à destination d’habitation
Surface habitable : 235 m² sur les 3 niveaux principaux
Surface cadastrale : 512 m²

Comprenant :

• au sous-sol : dégagement, caves et annexes ;
• au RDC : entrée, 3 pièces ;
• au premier étage : palier, pièce d’eau, 3 pièces,
• au deuxième étage : palier, WC, 2 pièces ;
• terrain en dépendant

DPE : D

Garage boxé associé

Informations sur l’état des risques : www.georisques.gouv.fr

Prix

411 600 €

• dont 392 000 € nets vendeur
• dont 19 600 € honoraires commercialisation à charge acquéreur
• + frais d’actes (environ 30 000 €) à charge de l’acquéreur

CONTACTS

Mme Hélène SERISIER agente immobilier –  HESTIA Immo
06 61 79 89 43 – helene.serisier@hestiaimmo.fr

Mme Valérie HEURTAULT commercialisatrice – Office Notaires & Conseils
02 40 96 43 32 – valerie.heurtault.44046@n-c.notaires.fr

Le dossier est également consultable à la Direction des Services Techniques et Urbanisme, 11 rue de la Chevasnerie aux horaires d’ouvertures au public.