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Dépôts de dossiers d’urbanisme
- Dépôt entre le 17-03-2025 et le 23-03-2025 PDF 155.43 Ko
- Dépôt entre le 10-03-2025 et le 16-03-2025 PDF 157.12 Ko
- Dépôt entre le 03-03-2025 et le 09-03-2025 PDF 136.40 Ko
- Dépôt entre le 24-02-2025 et le 02-03-2025 PDF 170.86 Ko
- Dépôt entre le 17-02-2025 et le 23-02-2025 PDF 152.11 Ko
- Dépôt entre le 10-02-2025 et le 16-02-2025 PDF 184.49 Ko
- Dépôt entre le 03-02-2025 et le 09-02-2025 PDF 159.69 Ko
- Dépôt entre le 27-02-2025 et le 02-02-2025 PDF 154.97 Ko
- Dépôt entre le 20-01-2025 et le 26-01-2026 PDF 140.85 Ko
- Dépôt entre le 13-01-2025 et 19-01-2025 PDF 136.99 Ko
- Dépôt entre le 06-01-2025 et le 12-01-2025 PDF 138.72 Ko
Décisions d'urbanisme
- Décisions entre le 17-03-2025 et le 23-03-2025 PDF 143.38 Ko
- Décisions entre le 10-03-2025 et le 16-03-2025 PDF 192.39 Ko
- Décisions entre le 03-03-2025 et le 09-03-2025 PDF 169.20 Ko
- Décisions entre le 24-02-2025 et le 02-03-2025 PDF 163.92 Ko
- Décisions entre le 17-05-2025 et le 23-02-2025 PDF 136.74 Ko
- Décisions entre le 10-02-2025 et le 16-02-2025 PDF 139.10 Ko
- Décisions entre le 03-02-2025 et le 09-02-2025 PDF 206.70 Ko
- Décisions entre le 27-01-2025 et le 02-02-2025 PDF 95.96 Ko
- Décisions entre le 20-01-2025 et le 26-01-2025 PDF 171.49 Ko
- Décisions entre le 13-01-2025 et le 19-01-2025 PDF 161.71 Ko
- Décisions entre le 06-01-2025 et le 12-01-2025 PDF 138.86 Ko
Déclassement du domaine public communal
ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Champ du Moulin
Par arrêté en date du 07 mars 2025, M. le maire d’Ancenis-Saint-Géréon a ordonné l’ouverture d‘une enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des aires de stationnement situées à l’angle de la rue Saint-Fiacre et de la place de la République. Monsieur René PRAT a été nommé commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera du 3 au 18 avril 2025 inclus, en mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, où sera déposé le dossier, lequel pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture au public.
L’arrêté d’ouverture d’enquête est téléchargeable ci-dessous.
Le dossier d’enquête publique sera téléchargeable à cette adresse à partir du jeudi 03 avril.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être :
- consignées par les intéressés sur le registre déposé en mairie,
- adressées à l’attention du commissaire-enquêteur par courrier en mairie, pl du Maréchal Foch CS 30217, 44156 Ancenis-Saint-Géréon,
- adressées par courriel à l’adresse foncier@ancenis-saint-gereon.fr
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à l’hôtel de ville :
- jeudi 3 avril 2025 de 09h à 12h,
- mercredi 9 avril de 13h45 à 17h15,
- vendredi 18 avril de 13h45 à 18h.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et transmis au maire par le commissaire-enquêteur avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon statuera sur l’opportunité du projet de déclassement.
Cession immobilière de la commune
Maison semi mitoyenne avec jardin centre-ville à proximité du château
Descriptif
Bien à destination d’habitation.
Surface habitable : 254 m²
Surface cadastrale : 512 m²
comprenant :
- au sous-sol : dégagement, caves et annexes ;
- au RdC : Entrée, 3 pièces;
- au premier étage : palier, pièce d’eau 3 pièces,
- au deuxième étage : palier, WC, 2 pièces.
- terrain en dépendant
DPE : D
Informations sur l’état des risques : www.georisques.gouv.fr
Prix
411 600 €
- dont 392 000 € nets vendeur
- dont 19 600 € honoraires commercialisation à charge acquéreur
- + 28 700 € frais d’actes à charge acquéreur
CONTACTS
Mme Valérie HEURTAULT, commercialisatrice – Office Notaires & Conseils
02 40 96 43 30 – valerie.heurtault.44046@n-c.notaires.fr
Visites et renseignement exclusivement par le biais de l’Office Notaires Conseils.
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