PLU d’Ancenis

Procédure

Consulter le réglement

Le rĂšglement fixe, en cohĂ©rence avec le Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable (PADD), les rĂšgles gĂ©nĂ©rales d’utilisation des sols et d’implantation des constructions applicables sur l’ensemble du territoire de la commune historique d’Ancenis.

Les Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OAP)

Les OAP portent sur des quartiers ou secteurs Ă  mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager. Sous formes de schĂ©mas d’amĂ©nagement et d’orientations Ă©crites, elles comprennent des dispositions portant sur l’amĂ©nagement, l’habitat, les dĂ©placements, permettant la mise en Ɠuvre des objectifs de renouvellement urbain, de valorisation des paysages, des entrĂ©es de villes et du patrimoine, et plus globalement de dĂ©veloppement de la commune.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD dĂ©finit les orientations gĂ©nĂ©rales des politiques d’amĂ©nagement, d’équipement, d’urbanisme (logement, Ă©conomie, protection et prĂ©servation des espaces naturels agricoles et forestiers, transports, Ă©quipements collectifs, modĂ©ration de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, 
.). Celles-ci sont dĂ©finies Ă  moyen long termes.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation expose, à partir du diagnostic, les choix retenus pour le projet communal.

Les annexes

Les annexes comportent notamment :

  • Le plan de prĂ©vention des risques d’inondation
  • les servitudes d’utilitĂ© publique affectant l’utilisation du sol
  • Le classement des infrastructures de transport terrestre
  • Les pĂ©rimĂštres de prĂ©emptions