PLU d’Ancenis
Procédure
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Le rĂšglement fixe, en cohĂ©rence avec le Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable (PADD), les rĂšgles gĂ©nĂ©rales dâutilisation des sols et dâimplantation des constructions applicables sur lâensemble du territoire de la commune historique d’Ancenis.
Les Orientations dâAmĂ©nagement et de Programmation (OAP)
Les OAP portent sur des quartiers ou secteurs Ă mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager. Sous formes de schĂ©mas dâamĂ©nagement et dâorientations Ă©crites, elles comprennent des dispositions portant sur lâamĂ©nagement, lâhabitat, les dĂ©placements, permettant la mise en Ćuvre des objectifs de renouvellement urbain, de valorisation des paysages, des entrĂ©es de villes et du patrimoine, et plus globalement de dĂ©veloppement de la commune.
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Le PADD dĂ©finit les orientations gĂ©nĂ©rales des politiques dâamĂ©nagement, dâĂ©quipement, dâurbanisme (logement, Ă©conomie, protection et prĂ©servation des espaces naturels agricoles et forestiers, transports, Ă©quipements collectifs, modĂ©ration de la consommation de lâespace et de lutte contre lâĂ©talement urbain, âŠ.). Celles-ci sont dĂ©finies Ă moyen long termes.
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation expose, à partir du diagnostic, les choix retenus pour le projet communal.
Les annexes
Les annexes comportent notamment :
- Le plan de prĂ©vention des risques d’inondation
- les servitudes dâutilitĂ© publique affectant lâutilisation du sol
- Le classement des infrastructures de transport terrestre
- Les périmÚtres de préemptions
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