PLU d’Ancenis

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les règles générales d’utilisation des sols et d’implantation des constructions applicables sur l’ensemble du territoire de la commune historique d’Ancenis.

Les OAP portent sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Sous formes de schémas d’aménagement et d’orientations écrites, elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les déplacements, permettant la mise en œuvre des objectifs de renouvellement urbain, de valorisation des paysages, des entrées de villes et du patrimoine, et plus globalement de développement de la commune.

Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme (logement, économie, protection et préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, transports, équipements collectifs, modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, ….). Celles-ci sont définies à moyen long termes.

Le rapport de présentation expose, à partir du diagnostic, les choix retenus pour le projet communal.

Les annexes comportent :

• les annexes sanitaires
• les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol
• Le classement des infrastructures de transport terrestre
• Les périmètres de préemptions